La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (AAPEI) de la région de Saverne, institut médico-éducatif, centre d'aide par le travail, foyers (67700 Saverne)
Avenant no 1 du 28 juillet 2000 à l'accord collectif d'entreprise du 22 novembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association pour adultes et jeunes handicapés, foyer d'hébergement, centre d'activité de jour, CAMSP, SESSAD (69100 Villeurbanne)
Accord collectif d'entreprise du 16 décembre 1999 et avenants no 1 du 26 mai 2000 et no 2 du 23 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Les Papillons blancs, foyer d'accueil spécialisé Servey, foyer Simard, centre d'aide par le travail (71100 Châlon-sur-Saône)
Accord d'entreprise du 27 décembre 1999 et avenant du 7 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 février 2001.